Conditions Générales de Vente (CGV) - Gilles Céline

Ces conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations entre Mme Céline Gilles, personne physique immatriculée sous le numéro d'entreprise 0799.885.853, dont le siège social est situé Rue Gustave Lepoutre 28, 7700 Mouscron en Belgique, ci-après désignée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale visitant ou souhaitant bénéficier des services proposés via le site internet (http://harmonia-c.be), ci-après désignée "le Client".

Le Prestataire propose des services dans les domaines de la naturologie, de la numérologie et des fleurs de Bach.

En acceptant ces CGV, le Client déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions ci-dessous.

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre le Prestataire et le Client. Toute commande de services implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Services Proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

  • Naturologie : Consultations et accompagnements en naturologie.
  • Numérologie : Analyses et interprétations numérologiques.
  • Fleurs de Bach : Consultations et conseils personnalisés en fleurs de Bach.

Les descriptions des services sont présentées sur le site internet du Prestataire (ou communiquées par tout autre moyen) et détaillent les modalités, objectifs et tarifs de chaque prestation.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

  1. Tarifs : Les prix des services sont indiqués en euros et sont TVA comprise. Ils sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.
  2. Modalités de Paiement : Le paiement des services s'effectue selon les modalités convenues entre le Prestataire et le Client (par exemple : virement bancaire, paiement en espèces, paiement via une plateforme en ligne sécurisée). Un acompte peut être demandé pour certaines prestations.
  3. Retard de Paiement : Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de tout autre droit du Prestataire.

Article 4 : Commande et Réservation

  1. Prise de Contact : Le Client peut prendre contact avec le Prestataire par téléphone au +32479697256 ou par e-mail à gillesceline@outlook.com pour toute demande d'information ou de réservation.
  2. Confirmation de Réservation : La réservation d'une prestation est considérée comme ferme après confirmation par le Prestataire (par e-mail, SMS, ou tout autre moyen) et, le cas échéant, réception du paiement de l'acompte ou de la totalité du prix du service.

Article 5 : Annulation et Report

  1. Annulation par le Client :
    • Toute annulation ou report par le Client doit être notifiée au Prestataire par téléphone ou par e-mail.
    • Tout rendez-vous annulé ou reporté moins de 24 heures avant l'heure prévue sera dû dans sa totalité et ne donnera droit à aucun remboursement.
    • Si l'annulation ou le report est effectué au moins 24 heures avant le rendez-vous, l'acompte pourra être remboursé ou le rendez-vous reporté sans frais, au choix du Client.
  2. Report par le Client : Un report de rendez-vous est possible sous réserve de disponibilité du Prestataire et doit être demandé au minimum 24 heures avant le rendez-vous initial.
  3. Annulation ou Report par le Prestataire : En cas d'impossibilité d'assurer la prestation par le Prestataire (maladie, cas de force majeure, etc.), le Client sera informé dans les plus brefs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé. Si aucune date de report n'est possible, le Prestataire remboursera intégralement les sommes déjà versées par le Client pour la prestation non réalisée.

Article 6 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non d'une obligation de résultat. Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client.

Article 7 : Obligations du Client

  1. Informations : Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires et exactes relatives à sa situation, ses antécédents et ses attentes, afin de permettre au Prestataire de réaliser les services dans les meilleures conditions.
  2. Ponctualité : Le Client s'engage à respecter les horaires des rendez-vous fixés. Tout retard du Client pourra entraîner une réduction de la durée de la prestation initialement prévue, sans modification du tarif.
  3. Comportement : Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux et approprié pendant les prestations. Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à une prestation si le comportement du Client est jugé inapproprié, sans que cela n'ouvre droit à un quelconque remboursement.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

  1. Nature des Services : Les services de naturologie, numérologie et fleurs de Bach sont des approches de bien-être et de développement personnel. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis ou à un traitement médical. Le Prestataire ne pose pas de diagnostic et ne prescrit aucun traitement médical. Le Client est invité à consulter son médecin pour toute question relative à sa santé.
  2. Résultats : Les résultats des services peuvent varier d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'absence de résultats attendus par le Client.
  3. Exclusion de Responsabilité : Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des services ou de l'incapacité à les utiliser. Sa responsabilité est strictement limitée au prix du service payé par le Client.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, outils, méthodes, etc.) créés ou utilisés par le Prestataire dans le cadre de ses services et de son site internet sont et restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable du Prestataire est strictement interdite.

Le site internet est hébergé par OVH. Le développement du site a été réalisé par "RedLone". Le code source, le design graphique et l'ensemble des éléments de développement du site restent la pleine et entière propriété intellectuelle de "RedLone". Toute reproduction, adaptation, ou utilisation du code source ou des éléments graphiques sans l'accord écrit préalable de "RedLone" est strictement interdite.

Article 10 : Données Personnelles et Politique de Confidentialité

Le Prestataire s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément aux législations en vigueur en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services et des relations avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à gillesceline@outlook.com. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site internet (à créer et lier ici si le site existe).

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

  1. Droit Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
  2. Règlement des Litiges : En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, le Prestataire et le Client s'efforceront de trouver une solution amiable.
  3. Juridiction Compétente : À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tournai en Belgique.

Article 12 : Coordonnées du Prestataire

Pour toute question ou information concernant les services ou les présentes CGV, le Client peut contacter :

Mme Céline Gilles
Numéro d'entreprise : 0799.885.853
Téléphone : +32479697256
E-mail : gillesceline@outlook.com

Article 13 : Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande de services effectuée après la date de leur mise à jour.

Date de dernière mise à jour des CGV : 29 juillet 2025